Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Emilie BRIOSCA fournit à ses clients des produits digitaux, formations, accompagnements et prestations de services proposés sur le site https://emilie-briosca.fr.

Toute commande réalisée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Le site est édité par :
Emilie BRIOSCA
Auto-entrepreneure
SIRET : 791 667 603 00025
Adresse : 8 avenue des Piboules, 13118 Entressen
Email : contact@emilie-briosca.fr

2. Produits et services proposés

Le site propose notamment :

• Formations en ligne

• Ebooks et ressources numériques

• Coachings individuels ou collectifs

• Services digitaux : création de sites web, services graphiques, direction artistique, accompagnements personnalisés

Ces produits et services sont décrits le plus précisément possible sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), et sont soumis à la TVA - N° de TVA intracommunautaire FR16791667603.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Toute commande est ferme et définitive après paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas :

• de litige antérieur avec l’acheteur

• de paiement refusé

• de comportement frauduleux ou suspect

• d’utilisation abusive des services

5. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Stripe

• PayPal

• Virement bancaire (uniquement sur demande)

Les paiements sont entièrement sécurisés via les prestataires externes.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site.

Pour toute commande nécessitant un paiement en plusieurs fois, l’acheteur s’engage à honorer l’intégralité des échéances. En cas d’impayé ou de contestation de prélèvement, l’accès aux contenus pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

6. Livraison des produits numériques

Les produits digitaux (ebooks, formations, ressources, etc.) sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement ou un accès membre.

En cas de difficulté d’accès, l’acheteur peut contacter le support à l’adresse : contact@emilie-briosca.fr.

Aucun envoi physique n’a lieu.

7. Prestation de service

Pour les prestations de création de site web, coaching ou direction artistique, les modalités spécifiques (délais, objectifs, livrables) sont précisées par devis ou contrat.

Le vendeur s’engage à fournir la prestation avec sérieux et professionnalisme.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du service.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles instantanément.

En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Ainsi :
Aucun remboursement n’est possible une fois l’accès au produit numérique accordé.

Pour les prestations de service (ex. coaching ou création de site), le droit de rétractation ne s’applique que si aucune prestation n’a commencé.

9. Remboursement

En dehors des exceptions légales, aucun remboursement ne sera effectué pour :

• les produits numériques déjà accessibles

• les formations déjà ouvertes

• les prestations engagées ou partiellement réalisées

Toute demande de remboursement injustifiée pourra être refusée.

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de :

• utilisation incorrecte des produits

• problèmes techniques indépendants du site

• pertes de données liées à l'appareil ou à l’environnement de l’utilisateur

• résultats non atteints dans le cadre d’une formation ou d’un coaching (obligation de moyens, non de résultats)

Les produits proposés sont destinés à un usage personnel et ne doivent pas être partagés, revendus ou diffusés.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou mis à disposition (textes, vidéos, images, ressources, templates, formations…) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuites.

12. Données personnelles

Lors de la commande, des données personnelles sont collectées afin d’assurer :

• le traitement de la commande

• la facturation

• l'envoi des accès

• la communication commerciale (si consentement)

Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande liée à vos données : contact@emilie-briosca.fr.

13. Service client

Pour toute question relative à une commande, à un accès ou à une prestation :
Email : contact@emilie-briosca.fr
Adresse : 8 avenue des Piboules, 13118 Entressen

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord, les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur seront seuls compétents.