
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site https://emilie-briosca.fr est édité par :
Emilie BRIOSCA
Statut : Auto-entrepreneure
SIRET : 791 667 603 00025
Siège social : 8 avenue des Piboules, 13118 Istres
Téléphone : 06 99 18 21 07
E-mail : contact@emilie-briosca.fr
Directrice de la publication : Emilie BRIOSCA
Site web : https://emilie-briosca.fr
2. HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par :
ITACWT Limited (exploitant de systeme.io)
Société de droit irlandais
Adresse : 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Site web : https://systeme.io
Les contenus sont hébergés sur les serveurs de :
Amazon Web Services, Inc.
410 Terry Ave North
Seattle, WA 98109-5210, USA
3. DÉVELOPPEMENT
Développement et maintenance du site :
Emilie BRIOSCA
8 avenue des Piboules, 13118 Istres
Site : https://emilie-briosca.fr
4. CONDITIONS D’UTILISATION
En utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions.
Pour un confort optimal, il est recommandé d’utiliser des navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, etc.).
Emilie BRIOSCA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, le site peut contenir des erreurs ou omissions. L’utilisateur est invité à signaler tout problème à l’adresse : contact@emilie-briosca.fr
5. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies pour :
l’analyse statistique,
l’amélioration de l’expérience utilisateur,
l’affichage personnalisé.
Un cookie est un fichier texte stocké sur votre appareil. Vous pouvez refuser les cookies en configurant votre navigateur. Certaines fonctionnalités pourraient alors ne plus être accessibles.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Emilie BRIOSCA n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable :
de leur accessibilité,
de leur contenu,
des dommages potentiels liés à leur consultation.
Toute création de lien pointant vers ce site nécessite l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
7. SERVICES FOURNIS
Le site présente l’ensemble des activités et services proposés par Emilie BRIOSCA (branding, création de sites web, identité visuelle…).
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur accède au site sous sa seule responsabilité.
Il s’engage à utiliser :
un matériel récent et exempt de virus,
un navigateur à jour.
Tout téléchargement de contenu se fait aux risques de l’utilisateur.
Emilie BRIOSCA ne pourra être tenue responsable :
de dommages matériels,
de pertes de données,
d’un dysfonctionnement lié à l’accès au site.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, fichiers, structure…) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
La violation de ces règles constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Données de navigation (cookies, statistiques anonymes)
Informations transmises via les formulaires de contact ou d’inscription
Finalités de la collecte
Les données sont utilisées pour :
répondre aux demandes via le formulaire,
envoyer des emails d’information,
réaliser des factures,
améliorer le site.
Base légale
Conformément aux articles 6 et 7 du RGPD, la collecte est fondée sur :
votre consentement,
l'exécution d’un contrat,
l’intérêt légitime de l’éditeur.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans sans activité, sauf obligation légale contraire.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’opposition,
droit à l’effacement (“droit à l’oubli”),
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits :
📧 emilie.briosca@gmail.com
Sécurité
Les données collectées sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards du RGPD.
Transfert de données hors UE
Aucun transfert n’est effectué hors Union européenne.
11. ABSENCE D’OBLIGATION DE DÉCLARATION CNIL
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (25 mai 2018), les sites web ne sont plus soumis à déclaration CNIL, sauf cas particuliers (non applicable ici).
L’éditeur maintient toutefois un registre interne des traitements conformément à la loi.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de l’éditeur.
La langue de référence pour tout litige est le français.
13. CONTACT
Pour toute question relative au site ou aux mentions légales :
📧 contact@emilie-briosca.fr
Copyright © 2025 - Emilie Briosca créatrice d'univers - @emiliebriosca.graphiste - Tous droits réservés
Siret : 791 667 603 00025 - N° de TVA intracommunautaire : FR16791667603