La présente politique de remboursement a pour objectif de préciser les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé pour les produits et services vendus par Emilie BRIOSCA.

1. Garantie "Satisfait ou remboursé – 7 jours"

Pour certains services proposés sur le site, notamment la création de site internet, une garantie “Satisfait ou remboursé – 7 jours” est offerte.

Cette garantie signifie que vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la livraison du site, à condition de respecter l’obligation suivante :

Suppression du site livré

Le remboursement est conditionné à :

• la suppression complète du site installé,

• la désactivation de l’hébergement ou du nom de domaine associé, si celui-ci a été fourni dans le cadre de l’offre,

• et l’interruption totale de l’utilisation des fichiers, designs, templates ou éléments livrés.

Aucun remboursement ne sera effectué tant que le site livré est toujours en ligne, actif ou exploitable.

Cette garantie ne peut être appliquée que si toutes les conditions ci-dessus sont entièrement respectées.

2. Produits numériques : absence de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis immédiatement après paiement et dont l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation ne sont pas concernés par le droit de rétractation.

Ainsi, aucun remboursement ne sera accordé pour :

• Les packs de visuels IA

• Les templates téléchargeables

• Les ressources graphiques

• Les formations en ligne déjà accessibles

• Les ebooks ou contenus numériques déjà délivrés

Ces produits étant livrés immédiatement et ne pouvant être “retournés”, leur remboursement est légalement impossible.

En validant votre achat, vous acceptez expressément :

• la fourniture immédiate du contenu numérique,

• la renonciation à votre droit de rétractation,

• et l’absence de remboursement.

3. Prestations de service (coaching, branding, webdesign)

Les services tels que :

• accompagnements personnalisés

• coachings

• prestations graphiques

• branding

• création de site web (hors garantie 30 jours mentionnée ci-dessus)

ne sont pas remboursables dès lors que la prestation a débuté.

Toute séance réalisée, livrable envoyé ou travail amorcé est considéré comme dû et non remboursable.

4. Conditions pour déposer une demande de remboursement

Toute demande doit être formulée par email à :
contact@emilie-briosca.fr

Votre message doit contenir :

• votre nom,

• votre numéro de commande,

• la date d’achat,

• la raison de votre demande,

• et, si applicable, la preuve de suppression du site (capture d’écran de l’hébergement, désindexation ou suppression du répertoire).

Le traitement de votre demande interviendra dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés.

5. Cas où un remboursement sera refusé

Un remboursement sera automatiquement refusé si :

• le produit est un contenu numérique livré immédiatement (packs IA, templates, ebooks, formations)

• le site web n’a pas été supprimé

• l’accès à la formation a déjà été consommé ou utilisé

• la prestation de service a déjà commencé

• la demande est formulée après le délai de 30 jours (offre éligible à la garantie uniquement)

6. Exclusions

Ne sont pas éligibles à un remboursement :

• les demandes déposées hors délai

• les achats effectués par erreur

• les changements d’avis sans justification valable

• les utilisations partielles ou fragmentées d’un service

• les demandes reposant sur l'absence d'engagement personnel dans la formation ou le coaching

7. Contact

Pour toute question liée à cette politique :
Email : contact@emilie-briosca.fr
Adresse : 8 avenue des Piboules, 13118 Entressen